Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article R 922-3 et suivants du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et pour la durée de la formation suivie.
Il permet de définir les règles en termes d’engagement, d’hygiène et de sécurité,
d’horaires et d’assiduité, de discipline et de représentation des stagiaires de la
formation professionnelle.
CHAPITRE I
ENGAGEMENT
Article 1
Les stagiaires s’engagent à participer à l’ensemble des modules de formation prévus dans le programme de formation, ainsi qu’à tous les déplacements collectifs d’une ou plusieurs journées, en France ou sur le territoire de l’Union Européenne. Le sport est une activité obligatoire pour laquelle le stagiaire doit apporter un certificat médical pour sa pratique. En cas de dispense, le stagiaire reste au sein de l’E2C.
En cas de crise sanitaire, le stagiaire s'engage à respecter le protocole établi.
Article 2
Si dans le cadre des activités, un stagiaire est amené à fréquenter une autre structure, il s’engage à en respecter le règlement interne dont il aura pris connaissance.
Article 3
Dans les locaux de l’E2C, et ce, compte-tenu du rôle éducatif et des valeurs que nous souhaitons tenir, dont la laïcité, tous signes religieux ostentatoires, toutes propagandes ou activités commerciales sont interdits.
Article 4
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’utiliser les matériels et moyens de l’école à des fins personnelles (téléphone, photocopieur, ordinateur…) sauf autorisation de la direction.
- de faire usage de tout appareil électronique (téléphone portable, baladeur, etc…) pendant les séances pédagogiques proposées par l’E2C. Avant le début d’une séance, il sera donc demandé à chaque stagiaire d’éteindre son portable et de le déposer dans un casier, prévu à cet effet, dans la salle.
Article 5
L’E2C ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou détérioration d’effets personnels. En cas de détérioration, de perte ou de vol de matériel, l’E2C pourra avertir le commissariat le plus proche.
Article 6
Les stagiaires s’engagent à ne jamais manquer de respect aux autres stagiaires, aux membres du personnel ainsi qu’à toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement. Toute insulte concernant les origines, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, les croyances ou portant atteinte à la dignité des personnes ou tout acte violent feront l’objet d’une sanction immédiate voire d’une exclusion de l’E2C.
Chapitre II
HYGIENE ET SECURITE
Article 1
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de
chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène
et de sécurité et, particulièrement, en cas de protocole sanitaire.
Article 2
Les stagiaires doivent se présenter à l’école, dans les entreprises et toute autre
structure avec une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités. Il est
demandé également de respecter les règles d’hygiène corporelle.
Article 3
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’apporter et de consommer de la nourriture ou de la boisson dans toute salle équipée de matériel informatique, audio-visuel, téléphonique, …
- de pénétrer dans l’enceinte de l’École et dans les différentes salles sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue ;
- d’introduire dans l’établissement toute personne étrangère à l’École sauf accord préalable de la direction de l’École,
- d’introduire et de consommer de l’alcool ou de la drogue dans l’établissement.
Article 4
Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux, (loi en vigueur dans tous les établissements publics), de cracher dans l’enceinte et aux abords de l’École.
Article 5
A l’entrée dans l’École, les locaux sont propres. En conséquence, il est demandé aux stagiaires de les laisser dans le même état à la fin de chaque activité (rangement, nettoyage). Des poubelles sont mises à disposition dans l’École ; il est donc interdit de jeter des papiers ou autres déchets ailleurs que dans ces poubelles.
Article 6
Les stagiaires doivent respecter les locaux et le matériel mis à disposition, notamment, le matériel de sécurité tel que extincteurs, portes coupe-feu. Il est également interdit de s’asseoir sur les radiateurs ou tout autre matériel non prévu à cet effet.
Article 7
Il est interdit de courir dans les couloirs de l’École. Il est demandé de ne pas faire de
bruit et de respecter les riverains.
Article 8
Les stagiaires doivent utiliser uniquement les escaliers en respectant les règles de sécurité, à l’exception des personnes en situation de handicap ou d’incapacité temporaire sous réserve d’un justificatif et d’acceptation de la Direction.
Dans le cadre d'un plan de circulation spécifique intégré au protocole sanitaire, les
stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les directives sous peine de
sanctions.
Article 9
Les stagiaires ne doivent pas stationner les deux roues dans le hall d’entrée et doivent respecter les consignes de stationnement du code de la route en dehors de l’enceinte de l’école.
Article 10
L’accès aux salles de formation ainsi qu’aux bureaux du personnel n’est possible qu’après y avoir été autorisé et ne se fera qu’en présence d’un membre de l’école.
En cas de protocole sanitaire spécifique, il conviendra de respecter les zones sécurisées et autorisées (Plan de circulation et d'occupation des locaux affiché).
CHAPITRE III
HORAIRES ET ASSIDIUITE
Article 1
Les journées de formation se déroulent comme suit :
Le lundi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le mardi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le mercredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le vendredi : DISTANCIEL
Une pause de 15 min maximum est accordée à raison d’une par demi-journée.
Le temps de travail hebdomadaire des stagiaires est de 31 heures à l’E2C et de 32 heures ou 35 heures en entreprise.
Les stagiaires seront prévenus en cas de modifications horaires, notamment lors d’activité à l’extérieur des locaux de l’école.
L’Ecole se réserve le droit d'adapter le déroulement et les horaires de formation en cas de crise sanitaire, notamment en proposant une alternance présentiel/distanciel.
Le distanciel implique également de s'astreindre à une discipline d'implication et est soumis à des contrôles et vérifications de production, de ponctualité et d'assiduité.
Article 2
Les stagiaires doivent se présenter à l’École le matin à partir de 8h55. L’après-midi à partir de 13h25, afin de permettre le démarrage de la formation à l’heure indiquée dans l’article 1. Toute personne arrivée après le début de la formation ne sera pas acceptée en séance. Dans ce cas, elle ne rejoindra sa formation qu’après la pause. Toute arrivée tardive ou départ anticipé doit être signalé au secrétariat et validé par un membre de l’équipe pédagogique.
Article 3
Lors des stages en entreprise ou lors de périodes d’activités en organisme de formation, les horaires qui s’appliquent sont ceux des structures d’accueil, et ils auront été préalablement communiqués à chacun des stagiaires.
Article 4
Concernant les absences pour raison de santé (accident de travail, arrêt de maladie), le stagiaire doit sous 24 heures prévenir le secrétariat de l’École de son absence et de la durée prévue, et sous 48 heures faire parvenir les certificats correspondants.
En cas de tout autre type d’absence (d’ordre familial), le stagiaire doit informer le jour même le secrétariat de l’École et justifier par écrit son absence. Dans le cas d’une absence prévisible (suivi avec un conseiller, éducateur, …), le stagiaire doit prévenir le secrétariat avant son absence et transmettre un justificatif.
Article 5
Le personnel de l’école n’est pas habilité à décider qu’une absence puisse être ou non indemnisée. L’école contrôle la fréquence des absences, la durée et la justification des absences dans un cadre strictement disciplinaire et en rend compte aux structures chargées de la rémunération des stagiaires.
CHAPITRE IV
DISCIPLINE
Article 1
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci en soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 2
Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, un Conseil de Discipline est constitué où siègent le représentant des stagiaires, le formateur référent, le responsable coordinateur pédagogique et / ou la direction et /ou son représentant. Le Conseil de Discipline formule un avis sur la mesure d’exclusion et le transmet à la Direction dans le délai d’un jour après sa réunion.
Article 3
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 4
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’École ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées par ordre d’importance :
1) L’Avertissement (peut être envisagé dans les cas suivants) :
- Pas de stage ou abandon du stage en entreprise sans motif réel
- Manque d’implication dans sa démarche de formation et d’insertion professionnelle
- Irrespect ou comportement jugé inadmissible par l’équipe pédagogique
- 3 absences injustifiées dans le mois
- 3 retards dans la même semaine
- Non-respect du protocole sanitaire sur site
- Non adhésion au travail à distance en cas de mesures sanitaires exceptionnelles
Une copie de l’avertissement sera transmise au Conseiller Mission Locale en charge
du suivi du stagiaire concerné (ou tout autre prescripteur).
Un contrat d’objectifs sera établi dans le cas de 3 avertissements. Ce contrat rappellera les obligations qui ont pu faire défaut dans l’attitude du stagiaire et sera signé par le stagiaire et le formateur référent. Une copie sera transmise au Conseiller Mission Locale (ou tout autre prescripteur) en charge du suivi du stagiaire concerné.
A la première récidive, l’interruption de la formation sera prononcée.
2) La Mise à pied (peut être envisagée dans les cas suivants) :
- Dégradation volontaire des locaux ou du matériel mis à disposition,
- Agressivité verbale à l’égard d’un de ses collègues ou à l’égard du personnel de l’École,
- Faute grave préjudiciable au bon déroulement de la formation,
- Manquements récurrents aux mesures sanitaires exceptionnelles
Pendant la mise à pied, le stagiaire sera considéré comme absent et ne percevra
donc aucune rémunération
3) L’Exclusion définitive (peut être envisagée dans les cas suivants) :
En cas de refus de signature du contrat d’objectifs ou en cas de non-respect du
contrat d’engagement ou du règlement intérieur, l’exclusion définitive sera
prononcée.
CHAPITRE V
REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 1
Pour chaque promotion qui commence un parcours de formation, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Article 2
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Le cas échéant, une nouvelle élection pourrait être provoquée si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du parcours de formation.
Article 3
Les délégués présentent toutes les observations et questions individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation et aux conditions de vie des stagiaires au sein de l’école sur un cahier prévu à cet effet. La Direction prendra connaissance du contenu et apportera une réponse aux observations et questions dans un délai de 2 semaines.
CHAPITRE VI
Rémunération des stagiaires :
La formation est rémunérée sur les bases définies dans le code du travail aux articles L-6341.
Pour les stagiaires de l'E2C24 ne relevant pas d'une indemnité Pôle Emploi ou départementale, la rémunération est prise en charge par la Région Nouvelle Aquitaine.
Les heures de formation effectuées par le stagiaire sont renseignées dans un logiciel de gestion des temps de présence (des stagiaires) par l'E2C24 : ce dernier est rémunéré sur la base des heures de formation et de stage effectives.
Ou L’E2C24 renseigne, dans un logiciel, les heures de formation effectuées par le stagiaire qui est rémunéré sur la base des heures de formation et de stage effectives.